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SYSTÈME EN PHASE DE DÉPLOIEMENT

Infrastructure en cours d’assemblage

Nos ingénieurs finalisent le déploiement de nos moteurs d’automatisation et d’architecture IA. Lancement imminent.

Workflows Packagés
Briques Modulaire
Calibration en cours
Connecteurs CRM
HubSpot • 365 • Gmail
Synchronisé
Bouclier Enterprise
Anti-Spam & Verrous
Contrôle actif
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Intégration sans friction Confidentialité & RGPD PoC sous 7 à 10 jours Zéro interruption (Zero Downtime)

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Infrastructure souveraine OVH • IA Zero Data Retention • Zéro cookie publicitaire
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Espace Légal & Conformité RGPD

SAVEN DYNAMICS LABS • MàJ : Novembre 2026

Sommaire rapide
Garanties Architecturales
  • IA Zero Data Retention : API Enterprise Google Gemini isolée, zéro entraînement.
  • Auto-hébergement souverain : serveur dédié OVH SAS (Canada, pays adéquat UE).
  • Zéro revente & zéro traceur : aucun cookie publicitaire, strictement B2B.
Conformité RGPD (UE 2016/679) & Loi Informatique et Libertés

Politique de Confidentialité & Protection des Données

Chez Saven Dynamics Labs, la protection des données professionnelles n'est pas un simple formalisme juridique : elle constitue le socle architectural de notre solution Saven Dynamics Sales. Cette politique décrit avec une transparence totale la manière dont nous collectons, traitons, sécurisons et limitons la conservation des données strictement B2B qui nous sont confiées.

Article 1

Responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du présent site vitrine et de l'écosystème Saven Dynamics Sales sont placés sous la responsabilité de :

Entité & Responsable
(EI) —
Siège social
Point de contact dédié RGPD
Réponse garantie < 30 jours
Article 2

Données collectées (strictement B2B)

Conformément au principe de minimisation des données (Art. 5.1.c du RGPD), nous collectons exclusivement des données à caractère professionnel, pertinentes et strictement nécessaires à la conduite d'échanges interentreprises (B2B) :

Via le site web
  • Identité professionnelle : Nom, Prénom
  • Organisation : Société, Fonction / Poste, Secteur d'activité
  • Coordonnées : Email professionnel, Téléphone (si volontairement fourni)
  • Localisation : Ville, Code postal, Pays
  • Contexte métier : Description du besoin, outils existants et objectifs
Via l'écosystème Saven Dynamics Sales
  • Échanges entrants : Données professionnelles issues des emails, formulaires de cadrage et cartes de visite remises en rendez-vous
  • Prospection B2B qualifiée : Coordonnées professionnelles publiques ou légitimement recueillies en lien direct avec la fonction exercée
  • Métadonnées de suivi : Historique de conversation, statut de qualification et préférences d'opposition

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) n'est collectée ni traitée par nos systèmes.

Article 3

Finalités & Bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale clairement établie par l'article 6 du RGPD et les recommandations de la CNIL relatives à la prospection commerciale entre professionnels :

Gestion des demandes d'audit technique, devis & cadrage

Instruction de vos demandes de contact, préparation d'ateliers de cadrage (30 min), chiffrage et exécution des prestations d'intégration.

Art. 6.1.b RGPD • Précontractuel
Développement commercial, prospection B2B ciblée & suivi client

Prise de contact pertinente en rapport direct avec la fonction professionnelle du destinataire et maintien de la relation commerciale. Un droit d'opposition simple, immédiat et définitif est garanti à chaque échange.

Art. 6.1.f RGPD • Intérêt légitime
Sécurisation, journalisation & fiabilité des moteurs d'automatisation

Prévention des doublons CRM, détection des rebonds serveurs (anti-bounce), régulation des quotas API (Rate Limiting) et traçabilité d'incidents pour garantir l'intégrité opérationnelle.

Art. 6.1.f RGPD • Sécurité
Article 4

Traitement par Intelligence Artificielle (Garantie Zero Data Retention)

Zero Data Retention

L'intelligence artificielle embarquée au sein de Saven Dynamics Sales agit exclusivement comme un assistant de structuration et d'aide à la décision : les agents IA interviennent uniquement pour structurer, normaliser et qualifier les demandes entrantes (identification du secteur métier, déduplication sémantique, préparation de brouillons de réponse).

API Enterprise Google Gemini Isolée

L'ensemble des flux IA transitent exclusivement via des API Enterprise isolées (Google Gemini) régies par des clauses strictes de Zero Data Retention : aucune donnée de prospect ou client n'est conservée par le fournisseur d'IA, ni réutilisée pour entraîner ou affiner des modèles publics.

Supervision Humaine Systématique

Un humain conserve systématiquement la validation souveraine (système de brouillons prêts à valider en 1 clic) avant tout engagement commercial. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques au sens de l'article 22 du RGPD n'est exécutée.

Article 5

Infrastructure Souveraine, Sous-traitants & Transferts

Contrairement aux plateformes SaaS opaques qui mutualisent vos données, Saven Dynamics Labs opère une architecture conteneurisée et entièrement auto-hébergée combinant l'orchestrateur n8n, les bases relationnelles Baserow et le CRM open-source Twenty.

Hébergement dédié OVH SAS (opérateur européen) — Datacenter de Beauharnois (Canada) : Nos conteneurs sont déployés sur serveur dédié opéré par OVH SAS (groupe français soumis au droit européen), localisé au Canada (Beauharnois). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation officielle de la Commission européenne (Décision 2002/2/CE confirmée lors du réexamen de 2024), reconnaissant un niveau de protection des données équivalent au RGPD pour les transferts commerciaux.
Engagement ferme de non-monétisation : Saven Dynamics Labs s'engage irrévocablement à ne jamais vendre, louer, céder ni échanger vos données professionnelles à des courtiers en données ou tiers commerciaux.
Mesures de sécurité techniques : Chiffrement systématique TLS 1.3 pour tous les flux en transit, cloisonnement réseau privé entre conteneurs (aucune exposition publique des bases de données), contrôle d'accès strict selon les principes Zero-Trust et sauvegardes chiffrées.
Article 6

Durées de conservation & Droits des personnes

Prospects B2B

Conservation maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect. En cas d'opposition ou de refus explicite, mise en sommeil immédiate (statut stand-by / liste d'exclusion) afin de garantir l'arrêt définitif de toute sollicitation.

Clients actifs & Facturation

Données contractuelles conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée légale comptable et fiscale de 10 ans (Art. L123-22 du Code de commerce).

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données professionnelles.

Pour exercer vos droits sans friction, adressez un simple email à : .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (cnil.fr).

Article 7

Cookies & Stockage local

Par respect absolu de votre vie privée professionnelle, ce site vitrine n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de reciblage et aucun traceur tiers intrusif. Aucun bandeau de consentement intrusif n'est donc nécessaire.

Seul le stockage technique local du navigateur (sessionStorage et localStorage), strictement nécessaire au bon fonctionnement de l'interface (mémorisation temporaire de la section légale consultée et fermeture du bandeau d'information technique), est utilisé. Ces données techniques ne quittent jamais votre terminal et ne servent à aucun profilage.

Cadre Contractuel Exclusivement B2B

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès au site vitrine de Saven Dynamics Labs ainsi que l'ensemble des prestations d'ingénierie, de déploiement de workflows et d'abonnements aux systèmes métier packagés tels que Saven Dynamics Sales. Elles s'adressent exclusivement à une clientèle professionnelle.

Article 1

Objet & Cible exclusivement B2B

Professionnels Uniquement

Les présentes conditions régissent l'utilisation du présent site internet (CGU) ainsi que l'ensemble des prestations commercialisées par Saven Dynamics Labs (CGV) :

Ingénierie & Déploiement au forfait

Audit technique, cadrage opérationnel, conception, paramétrage et déploiement de workflows d'automatisation, d'agents IA et d'architectures CRM sur devis dédié.

Abonnements & Systèmes Packagés

Maintenance préventive et corrective, hébergement managé souverain et licences d'accès aux systèmes métier packagés et scalables (notamment Saven Dynamics Sales).

Exclusion expresse des consommateurs : nos offres sont strictement réservées aux entreprises, dirigeants et professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Les dispositions du Code de la consommation — y compris le droit légal de rétractation — sont expressément exclues.

Article 2

Devis & Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé ou d'une proposition commerciale précisant le périmètre technique, les livrables et les conditions financières. Sauf mention contraire, chaque devis émis par Saven Dynamics Labs est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme, définitive et irrévocable uniquement à compter de la réception cumulative du devis dûment signé (y compris par signature électronique) et de l'encaissement effectif de l'acompte prévu à l'Article 3.

Article 3

Tarifs, Franchise en base de TVA & Paiement

Saven Dynamics Labs relevant du régime fiscal de la micro-entreprise (franchise en base), l'ensemble des tarifs figurant sur nos devis et factures sont exprimés en Euros (€), sans mention HT/TTC et sans facturation de TVA ().

Acompte obligatoire
50 % à la commande

Exigible avant tout démarrage des travaux de paramétrage ou d'intégration.

Règlement du solde
Sous 15 jours

À compter de l'émission de la facture finale (ou à l'échéance contractuelle convenue pour les abonnements).

Article 4

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture :

  • L'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
  • Le versement d'une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement par facture impayée (art. L.441-10 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
  • Le droit de suspension immédiate des prestations, accès hébergés, maintenances et workflows en cours jusqu'à complet règlement des sommes exigibles.
Article 5

Obligations de collaboration du Client

La réussite et la rapidité d'intégration reposent sur une collaboration active. Le Client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des accès techniques, comptes administrateurs, clés API, contenus métiers et validations intermédiaires requis pour le déploiement.

Tout retard dans la transmission de ces éléments ou dans la validation des étapes de recette décale automatiquement et d'autant les délais de livraison initialement estimés, sans pouvoir engager la responsabilité de Saven Dynamics Labs ni justifier une annulation ou une pénalité.

Article 6

Propriété Intellectuelle & Licence d'utilisation

Clause Protectrice

Saven Dynamics Labs conserve l'entière et exclusive propriété intellectuelle de ses méthodologies, architectures de référence, templates d'orchestration, prompts systèmes, scripts, connecteurs et briques logicielles propriétaires — et en particulier du cœur métier Saven Dynamics Sales.

Sous réserve expresse du paiement intégral et effectif de l'ensemble des sommes dues, Saven Dynamics Labs concède au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable sur les workflows spécifiquement déployés pour ses besoins internes. Toute revente, duplication pour le compte de tiers, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale autonome des architectures livrées est strictement interdite.

Article 7

Responsabilité & Services Tiers (Bouclier technique)

Obligation de moyens stricte : Saven Dynamics Labs est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations techniques. Aucune obligation de résultat commercial, de taux de réponse, de conversion ou de chiffre d'affaires ne saurait être garantie.
Exonération totale vis-à-vis des services tiers : Saven Dynamics Labs ne saurait être tenu responsable en cas de panne, indisponibilité, modification unilatérale d'API, restriction de quotas, suspension de compte ou changement tarifaire imputable aux plateformes et éditeurs tiers interconnectés (Google Gemini, Gmail, Microsoft 365, Telegram, WhatsApp, n8n, Twenty CRM, Baserow, OVH, GitHub, etc.).
Plafonnement financier global : En toute hypothèse et pour tout dommage direct prouvé, la responsabilité financière cumulée de Saven Dynamics Labs est strictement plafonnée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image) sont expressément exclus.
Article 8

Résiliation des abonnements & maintenances

Les contrats d'abonnement, d'hébergement managé et de maintenance récurrente sont conclus pour la durée initiale convenue au devis, puis renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives équivalentes.

Chaque partie peut y mettre fin à l'échéance de la période en cours par simple notification écrite (email avec accusé de réception) adressée avec un préavis minimum de 30 jours avant la date de renouvellement. Toute période entamée demeure intégralement due.

Article 9

Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes CGU / CGV sont régies et interprétées exclusivement selon le droit français. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige entre professionnels relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

LCEN — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations réglementaires relatives à l'édition, à l'hébergement et à la propriété intellectuelle du présent site.

01

Éditeur du site

Le présent site est édité sous le nom commercial , exploité par , .

Nom commercial
Statut juridique
02

Siège social, Immatriculation & Fiscalité

Siège social
SIRET / SIREN
SIRET
SIREN
Registre officiel
Inscrit au
Régime fiscal
03

Directeur de la publication & Contact

Directeur de la publication & Responsable RGPD
Contact électronique officiel

Canal privilégié pour toute demande juridique, commerciale ou liée à vos données.

Adresse email copiée dans le presse-papiers.

04

Hébergement du site vitrine & Nom de domaine

Hébergeur du site vitrine

GitHub Pages
GitHub, Inc.
88 Colin P Kelly Jr St
San Francisco, CA 94107, États-Unis

Gestion du nom de domaine

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Enregistrement DNS et administration du nom de domaine.

05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site — incluant de manière non limitative les architectures logicielles, systèmes de workflows packagés, prompts, scénarios d'orchestration, codes sources, schémas techniques, textes, marques, logos, icônes et chartes graphiques relatifs à Saven Dynamics Labs et Saven Dynamics Sales — constitue la propriété intellectuelle exclusive de .

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction automatisée (scraping) ou rétro-ingénierie, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

06

Limitation de responsabilité & Droit applicable

Saven Dynamics Labs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ces contenus sont fournis à titre indicatif dans un cadre B2B et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'inexactitude ponctuelle, d'interruption temporaire du service ou d'usage inapproprié par un tiers.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend B2B relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon.

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